Règlement intérieur de l'association

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Toute personne qu’elle soit physique ou morale peut adhérer à Alternature.

Tout nouveau membre doit être remplir un bulletin d’adhésion et payer une cotisation de 10€ par an, déductible des impots.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- Absence de cotisation à jour;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

 

  1. La convocation à l’AG doit être expédiée aux membres de l’association au moins 1 mois avant la date de l’AG. Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG.  Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 1 mois  avant la date de l’assemblée. L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.

 

  1.  Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

 

  1.  Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre membre présent.

 

Article 4 – Les réunions des membres (CA, Bureau…)

 

Les réunions pourront avoir lieu par vidéoconférence (skype, par exemple) afin de faciliter les échanges entre les membres qui sont géographiquement éloignés.

 

 

Article 5 – Indemnités de remboursement.

 

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications (sous réserve). Dans le cas où des bénévoles adhérents utiliseraient leur véhicule personnel, un remboursement des frais kilométriques sera effectué.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

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